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Situation administrative
Connaitre la situation administrative d'une voiture d'occasion.
Qu’est ce que la situation administrative d’une voiture d’occasion ?
La situation administrative du véhicule d'occasion : définition et impact sur la vente de la voiture.
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Que signifie “véhicule avec opposition” ?
Qu'est-ce qu'un véhicule avec opposition. Définition et explications sur les différentes oppositions au transfert de la carte grise de la voiture.
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Est-ce que je peux acheter une voiture d’occasion gagée ou avec une opposition ?
Est-il possible d'acheter une voiture gagée ou avec une opposition ? Quels en sont les risques ?
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Comment faire lever un gage ou une opposition sur une voiture d’occasion ?
Descriptif des différentes manières de faire lever un gage ou une opposition sur une voiture d'occasion.
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Que signifie “véhicule gagé” ?
Qu'est-ce qu'un véhicule gagé ? Définition et explications.
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Que signifie “véhicule avec une procédure“ ?
Qu'est-ce qu'un véhicule avec une procédure en cours ?
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Que faire si j’ai acheté une voiture d’occasion déclarée volée ?
Vous avez sans le savoir acheté une voiture d’occasion déclarée volée. Que devez-vous faire ? Quelle est la marche à suivre ?
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Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise), il va vous falloir demander un duplicata de carte grise. Voici comment procéder.
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Est ce que le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) est gratuit ?
Le certificat de situation administrative (CSA ou certificat de non-gage) peut-être obtenu gratuitement.
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Que signifie “véhicule déclaré volé” ?
Que veut dire la mention "véhicule déclaré volé" ? Toutes les explications.
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La carte grise est déclarée perdue ou volée, que faire ?
Que faire en cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation (carte grise) de la voiture ?
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Comment obtenir un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) ?
Liste des démarches en ligne pour obtenir gratuitement le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) de sa voiture.
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Que signifie et où trouver le numéro VIN ?
Signification du numéro VIN et indications pour le trouver.
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