Comment faire lever un gage ou une opposition sur une voiture d’occasion ?
Avoir un gage ou une opposition sur une voiture est toujours problématique puisque cela peut entrainer la saisie de la voiture ou empêcher le transfert de la carte grise dans le cas d'une revente.
Afin de régulariser la situation et de rendre à nouveau possible (et légal) la revente du véhicule, il est nécessaire de faire lever le gage ou l'opposition en cours.
Voici comment faire lever :
Un gage : rembourser intégralement l'emprunt contracté auprès du créancier (banque, Etat, organisme de crédit,...), seul habilité à lever le gage.
Note : Un gage n'est officiellement levé que lorsque la préfecture en a été informée par le créancier. La préfecture met alors à jour le certificat de situation administrative du véhicule.
Une opposition judiciaire : L'opposition est automatiquement levée lorsque le véhicule est supprimé du Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS), c'est-à-dire lorsqu'il est retrouvé puis restitué à son propriétaire.
Une opposition demandée par un huissier : L'opposition est levée lorsque la dette est acquittée, c'est-à-dire lorsque le montant réclamé par le huissier lors de la saisie est payé.
Une opposition demandée par le Trésor Public : Si c'est une opposition liée à un changement d'adresse, le propriétaire doit régulariser sa situation en prenant contact avec le centre des impôts. Il devra alors mettre à jour sa carte grise avec sa nouvelle adresse. S'il s'agit d'une opposition pour non-paiement d’une amende, le propriétaire devra obligatoirement payer l'amende pour faire lever l'opposition.
Une opposition demandée par un expert automobile : Pour faire lever une opposition émise suite à une première expertise, le propriétaire doit faire réaliser des travaux de réparation sur le véhicule puis demander une nouvelle expertise automobile. L'opposition est levée si lors de la seconde expertise, il est estimé que le véhicule est conforme et peut reprendre la route. Dans le cas contraire, si le véhicule est toujours considéré comme "économiquement irréparable (VEI)" ou "gravement accidenté (VGA)", la levée de l'opposition est impossible et le véhicule doit être cédé à un démolisseur. Plus d'informations sur le site du gouvernement.
Dans chacun de ces cas, la levée du gage ou de l'opposition entraîne une mise à jour du certificat de situation administrative du véhicule. Le gage ou l'opposition en cours y seront supprimés.
Afin de régulariser la situation et de rendre à nouveau possible (et légal) la revente du véhicule, il est nécessaire de faire lever le gage ou l'opposition en cours.
Voici comment faire lever :
Un gage : rembourser intégralement l'emprunt contracté auprès du créancier (banque, Etat, organisme de crédit,...), seul habilité à lever le gage.
Note : Un gage n'est officiellement levé que lorsque la préfecture en a été informée par le créancier. La préfecture met alors à jour le certificat de situation administrative du véhicule.
Une opposition judiciaire : L'opposition est automatiquement levée lorsque le véhicule est supprimé du Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS), c'est-à-dire lorsqu'il est retrouvé puis restitué à son propriétaire.
Une opposition demandée par un huissier : L'opposition est levée lorsque la dette est acquittée, c'est-à-dire lorsque le montant réclamé par le huissier lors de la saisie est payé.
Une opposition demandée par le Trésor Public : Si c'est une opposition liée à un changement d'adresse, le propriétaire doit régulariser sa situation en prenant contact avec le centre des impôts. Il devra alors mettre à jour sa carte grise avec sa nouvelle adresse. S'il s'agit d'une opposition pour non-paiement d’une amende, le propriétaire devra obligatoirement payer l'amende pour faire lever l'opposition.
Une opposition demandée par un expert automobile : Pour faire lever une opposition émise suite à une première expertise, le propriétaire doit faire réaliser des travaux de réparation sur le véhicule puis demander une nouvelle expertise automobile. L'opposition est levée si lors de la seconde expertise, il est estimé que le véhicule est conforme et peut reprendre la route. Dans le cas contraire, si le véhicule est toujours considéré comme "économiquement irréparable (VEI)" ou "gravement accidenté (VGA)", la levée de l'opposition est impossible et le véhicule doit être cédé à un démolisseur. Plus d'informations sur le site du gouvernement.
Dans chacun de ces cas, la levée du gage ou de l'opposition entraîne une mise à jour du certificat de situation administrative du véhicule. Le gage ou l'opposition en cours y seront supprimés.
Mis à jour le : 27/09/2021
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