Question 1

Comment savoir si ma voiture a eu un accident ?

Accepted Answer

Lorsque l'on souhaite acheter une voiture d'occasion, il est toujours intéressant de savoir si la voiture a déjà eu des accidents depuis sa première mise en circulation.

La plupart des accidents nécessitent l'intervention d'un expert automobile pour la prise en charge des réparations par l'assurance. En fonction de la gravité des dégats, le véhicule peut-être jugé dangereux pour la circulation. Dans ce cas, l'expert automobile immobilise le véhicule durant les réparations grâce à une procédure VE.

Aujourd'hui, tous ces accidents sont archivés et accessibles dans la base de données des cartes grises. Pour vérifier si votre voiture d'occasion a eu un accident grave, vous pouvez faire une demande d'historique auprès de notre service Odopass.

Question 2

Odopass : notre mission

Accepted Answer

La mission d'Odopass est de retracer l'historique des voitures d'occasion afin de protéger les automobilistes contre les vices cachés et les arnaques automobiles (trucage de compteurs kilométriques, etc.)

Grâce à une application gratuite réservée aux particuliers, Odopass permet de valoriser les voitures d'occasion bien entretenues sur le marché de l'occasion et auprès des professionnels. Chaque utilisateur est libre de partager l'historique de sa voiture auprès :

d'un particulier lors d'une vente
de ses garagistes pour faciliter le suivi des entretiens
de son assureur pour bénéficier d'une réduction sur sa prime d'assurance (Odobonus)

Notre vision est d'être le tiers de confiance permettant de faciliter le suivi et la gestion de sa voiture au quotidien en mettant à disposition des automobilistes toutes les fonctionnalités et les services nécessaires pour entretenir leurs voitures.

Question 3

Combien de temps pour obtenir mon rapport d'historique ?

Accepted Answer

Toutes les demandes de rapport d'historique sont traitées et vérifiées manuellement afin de s'assurer que les demandes sont émises par le propriétaire actuel du véhicule d'occasion.

Toutes les informations demandées dans le formulaire doivent être complétées à l'aide de la carte grise actuelle du véhicule. Après vérification de la demande, et si celle-ci est conforme alors nous procédons à l'envoi de votre rapport d'historique (format PDF) par email dans les heures qui suivent. Le délai maximum d'envoi du rapport est de 4h.

Les demandes d'historiques incomplètes et/ou ne permettant pas d'accéder à votre historique auprès de l'administration vous sont retournées par email pour vérifier les informations renseignées.

Si vous souhaitez nous contacter pour l'une de vos demandes d'historiques, vous pouvez nous écrire à l'email suivant : david@odopass.com

Question 4

La procédure VE (ou VGE)

Accepted Answer

La procédure VE (Véhicule Endommagé) aussi appelée VGE (Véhicule Gravement Endommagé) donne le droit à un expert automobile de suspendre provisoirement la carte grise d'une voiture suite à un accident.

Lors d'une première expertise mandatée par la compagnie d'assurance, l'expert automobile constate les dégâts présents et réalise un chiffrage des réparations. Suite à cette première conclusion, il peut engager une procédure VE lorsqu'une déformation importante concerne l'un des éléments suivants :

la carrosserie (longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses, etc.)
la direction (colonne, crémaillère, biellettes, etc.)
la liaison au sol (berceau, éléments de suspension, essieux, jantes, etc.)
la sécurité des personnes (air bag, ceinture de sécurité, etc.)

Lorsque l'ensemble des réparations sont terminées, l'expert automobile valide la qualité des réparations par le biais d'un second rapport d'expertise afin de lever l'interdiction de circulation. La carte grise est à nouveau restituée à son propriétaire.

Dans certains cas, l'expert automobile peut demander le renouvellement du contrôle technique afin d'obtenir des mesures plus précises sur des points essentiels comme le freinage, la géométrie de la voiture.

Lorsque les dégâts sont trop importants, l'expert automobile peut aussi déclencher une procédure VEI (Véhicule Economiquement Irréparable

Question 5

Qu’est ce que la situation administrative d’une voiture d’occasion ?

Accepted Answer

Chaque voiture immatriculée en France possède sa propre situation administrative. La situation administrative est gérée et mise à jour par le Ministère de l'Intérieur. Elle fait état des anomalies en cours sur la voiture.

Il existe plusieurs types d'anomalies, le véhicule pouvant faire l’objet :

D’un gage
D’une suspension
D’une opposition
D’un vol

Il en va de même pour la carte grise du véhicule, qui peut faire l’objet :

D’un vol
D’une déclaration de perte
D’une déclaration de duplicata

La situation administrative répertorie chacune des anomalies listées ci-dessus. Un même véhicule peut avoir plusieurs anomalies. Si un véhicule n'est sujet à aucune anomalie, sa situation administrative en fait état.

Certaines anomalies peuvent empêcher le transfert de la carte grise. La voiture ayant une ou plusieurs anomalies "bloquantes" ne pourra donc pas être immatriculée au nom du nouveau propriétaire.

Par exemple, si un véhicule est gagé, c’est-à-dire si le prêt ayant permis son achat n’est toujours pas remboursé, alors il sera mentionné dans sa situation administrative que le véhicule fait actuellement l’objet d’un gage. La voiture n

Question 6

La carte grise (certificat d'immatriculation)

Accepted Answer

Le certificat d'immatriculation couramment appelé "carte grise" est un document obligatoire délivré par le Ministère de l'Intérieur. Son obtention permet à un propriétaire d'un véhicule d'occasion de circuler sur la voie publique. Ce document n'a pas de date de fin de validité. Il doit être réédité suite à un changement lié au propriétaire comme lors d'une vente, un déménagement ou modification de l'état civil.

Il contient des informations permettant d'identifier le propriétaire et son véhicule (immatriculation, identité du propriétaire, données techniques, etc.). Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, le propriétaire doit être en mesure de présenter la carte grise du véhicule, son permis de conduire et une attestation d'assurance.

Désormais la demande d'un certificat d'immatriculation se fait en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le propriétaire du véhicule est l'unique personne à pouvoir faire la demande d'un certificat d'immatriculation.

L'obtention d'un duplicata suite à la perte de votre carte grise respecte exactement la même procédure. Le duplicata sera une copie identique de votre ancien certificat d'immatriculation. Le seul changement apporté sera dans la rubrique Z1 à Z4 où vous trouverez la mention "duplicata" et la date du duplicata.

Dans le cas d'un leasing, le titulaire devra le signaler à l'organisme financier afin que celui-ci réalise les démarches auprès de l'administration.

En cas de vol de la carte grise, une

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