En cas d'achat d'une voiture d'occasion déclarée volée, il existe généralement deux scénarios : vous vous en rendez compte par vous-même et il est alors nécessaire de le signaler au plus tôt aux autorités. Ou bien vous vous finissez par vous faire contrôler / interpeller par les forces de l'ordre, qui ont constaté que le véhicule est inscrit au fichier des objets et véhicules volés (FOVeS).

Dans les deux cas, il vous faudra alors prouver votre bonne foi, c'est-à-dire faire la démonstration qu'au moment de la vente, vous pensiez réellement que le vendeur était le bien le propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il va vous falloir produire un maximum de documents relatifs à l'achat du véhicule, autant d'éléments qui vous aideront à lever le doute. Il peut s'agir d'une preuve de paiement (reçu,...), d'un bon de commande, d'une facture, d'un acte de cession, de vos échanges (emails, lettres, sms,...) avec le vendeur, etc. La démarche sera évidemment plus facile si c'est vous qui avez entrepris le signalement.

Dans tous les cas, il vous faudra très certainement restituer la voiture. Le propriétaire légitime du véhicule peut en effet en réclamer la propriété dans un délai de 3 ans après la date du vol, même après une revente auprès d'une deuxième acheteur. Passé ce délai, l'ancien propriétaire ne pourra pas réclamer le véhicule, sauf si lui et sa compagnie d'assurance arrivent à prouver votre mauvaise foi. Dans ce cas, en plus de pouvoir porter plainte pour recel, l'ancien propriétaire pourra demander la restitution de sa voiture pendant une période allant jusqu'à 10 ans après la date du vol.

La restitution du véhicule à son ancien propriétaire (ou à sa compagnie d'assurance, qui devient de facto le propriétaire après avoir indemnisé son assuré) se fait sans indemnités ni compensations financières pour l'acheteur lésé. Autrement dit, vous.

Si vous avez acheté le véhicule déclaré volé à un particulier, il existe un recours. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur devant une juridiction civile et demander le remboursement du véhicule, voire la prise en charge des frais de justice et d'éventuels dommages et intérêts. Toutefois, si le vendeur est insolvable ou introuvable, sachez qu'il sera extrêmement difficile de réparer le préjudice.

Si vous avez acheté le véhicule déclaré volé à un garage ou à un professionnel auto (enchères automobiles, foire auto,...), vous êtes davantage protégé et le recours est plus aisé. Sous réserve que vous puissiez prouver et votre bonne foi et le prix d'achat, vous pourrez exiger du professionnel le remboursement intégral du véhicule.
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