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Que signifie “véhicule avec une procédure“ ?

La procédure VE (Véhicule Endommagé) aussi appelée VGE (Véhicule Gravement Endommagé) donne le droit à un expert automobile de suspendre provisoirement la carte grise d'une voiture suite à un accident.

Lors d'une première expertise mandatée par la compagnie d'assurance, l'expert automobile constate les dégâts présents et réalise un chiffrage des réparations. Suite à cette première conclusion, il peut engager une procédure VE lorsqu'une déformation importante concerne l'un des éléments suivants :
la carrosserie (longerons, plancher, passages de roue, châssis, traverses, etc.)
la direction (colonne, crémaillère, biellettes, etc.)
la liaison au sol (berceau, éléments de suspension, essieux, jantes, etc.)
la sécurité des personnes (airbag, ceinture de sécurité, etc.)

Lorsque l'ensemble des réparations sont terminées, l'expert automobile valide la qualité des réparations par le biais d'un second rapport d'expertise afin de lever l'interdiction de circulation. La carte grise est à nouveau restituée à son propriétaire.

Dans certains cas, l'expert automobile peut demander le renouvellement du contrôle technique afin d'obtenir des mesures plus précises sur des points essentiels comme le freinage, la géométrie de la voiture.

Lorsque les dégâts sont trop importants, l'expert automobile peut aussi déclencher une procédure VEI (Véhicule Economiquement Irréparable), ou une procédure TNR, pour les véhicules Techniquement Non Réparables. Dans ces deux cas, la voiture est classée comme épave et est destinée à la destruction.

À noter que la procédure VEI se décline elle-même en deux sous-procédures :

La première est appelée procédure RSV (Réparations Supérieures à la Valeur), dans le cas où la valeur de la voiture est inférieure au montant total des réparations estimées.

Dans le cas contraire, lorsque les frais de réparations sont inférieurs à la valeur de la voiture, on parle de procédure RIV (Réparations Inférieures à la Valeur).

Mis à jour le : 08/11/2021

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