La carte grise (certificat d'immatriculation)
Le certificat d'immatriculation couramment appelé "carte grise" est un document obligatoire délivré par le Ministère de l'Intérieur. Son obtention permet à un propriétaire d'un véhicule d'occasion de circuler sur la voie publique.
Ce document n'a pas de date de fin de validité. Il doit être réédité suite à un changement lié au propriétaire comme lors d'une vente, un déménagement ou modification de l'état civil.
Il contient des informations permettant d'identifier le propriétaire et son véhicule (immatriculation, identité du propriétaire, données techniques, etc.). Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, le propriétaire doit être en mesure de présenter la carte grise du véhicule, son permis de conduire et une attestation d'assurance.
Désormais la demande d'un certificat d'immatriculation se fait en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le propriétaire du véhicule est l'unique personne à pouvoir faire la demande d'un certificat d'immatriculation.
L'obtention d'un duplicata suite à la perte de votre carte grise respecte exactement la même procédure. Le duplicata sera une copie identique de votre ancien certificat d'immatriculation. Le seul changement apporté sera dans la rubrique Z1 à Z4 où vous trouverez la mention "duplicata" et la date du duplicata.
Dans le cas d'un leasing, le titulaire devra le signaler à l'organisme financier afin que celui-ci réalise les démarches auprès de l'administration.
En cas de vol de la carte grise, une déclaration de vol doit être faite auprès de la gendarmerie (ou commissariat de police) du lieu supposé du vol.
Durant le délai de réception de votre carte grise, l'ANTS transmet un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce document permet de circuler sur le territoire national durant 1 mois.
Ce document n'a pas de date de fin de validité. Il doit être réédité suite à un changement lié au propriétaire comme lors d'une vente, un déménagement ou modification de l'état civil.
Il contient des informations permettant d'identifier le propriétaire et son véhicule (immatriculation, identité du propriétaire, données techniques, etc.). Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, le propriétaire doit être en mesure de présenter la carte grise du véhicule, son permis de conduire et une attestation d'assurance.
Désormais la demande d'un certificat d'immatriculation se fait en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le propriétaire du véhicule est l'unique personne à pouvoir faire la demande d'un certificat d'immatriculation.
L'obtention d'un duplicata suite à la perte de votre carte grise respecte exactement la même procédure. Le duplicata sera une copie identique de votre ancien certificat d'immatriculation. Le seul changement apporté sera dans la rubrique Z1 à Z4 où vous trouverez la mention "duplicata" et la date du duplicata.
Dans le cas d'un leasing, le titulaire devra le signaler à l'organisme financier afin que celui-ci réalise les démarches auprès de l'administration.
En cas de vol de la carte grise, une déclaration de vol doit être faite auprès de la gendarmerie (ou commissariat de police) du lieu supposé du vol.
Durant le délai de réception de votre carte grise, l'ANTS transmet un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce document permet de circuler sur le territoire national durant 1 mois.
Mis à jour le : 14/04/2020
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