Que signifie “véhicule avec opposition” ?
Ce qu'on appelle communément "véhicule avec opposition" désigne en fait un véhicule sujet à une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (carte grise), également appelé OTCI.
Tout comme le gage, une opposition bloque le transfert de la carte grise du propriétaire actuel vers tout acquéreur, quel qu'il soit. La vente du véhicule est alors illégale.
Il existe différents types d'opposition :
L'opposition judiciaire : le véhicule est volé et est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV).
L'opposition demandée par un huissier : Le huissier de justice émet une opposition dans le cadre d'une saisie, généralement lorsque le propriétaire est endetté.
L'opposition demandée par le Trésor Public : Le Trésor Public demande une opposition lorsqu'il est constaté que le propriétaire du véhicule n'habite plus à l'adresse qui est mentionnée sur la carte grise. Pour éviter ce type d'opposition, il est obligatoire de faire mettre à jour sa carte grise avec la nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement. Le Trésor Public peut également demander une opposition en cas de non-paiement d’une amende.
L'opposition demandée par un expert automobile : Si dans le cas d'une expertise technique, le véhicule est considéré comme "économiquement irréparable (VEI)" ou "gravement accidenté (VGA)", l'expert peut demander l'opposition.
Comment faire lever un gage ou une opposition sur une voiture d’occasion ?
Est-ce que je peux acheter une voiture d’occasion gagée ou avec une opposition ?
Tout comme le gage, une opposition bloque le transfert de la carte grise du propriétaire actuel vers tout acquéreur, quel qu'il soit. La vente du véhicule est alors illégale.
Il existe différents types d'opposition :
L'opposition judiciaire : le véhicule est volé et est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV).
L'opposition demandée par un huissier : Le huissier de justice émet une opposition dans le cadre d'une saisie, généralement lorsque le propriétaire est endetté.
L'opposition demandée par le Trésor Public : Le Trésor Public demande une opposition lorsqu'il est constaté que le propriétaire du véhicule n'habite plus à l'adresse qui est mentionnée sur la carte grise. Pour éviter ce type d'opposition, il est obligatoire de faire mettre à jour sa carte grise avec la nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement. Le Trésor Public peut également demander une opposition en cas de non-paiement d’une amende.
L'opposition demandée par un expert automobile : Si dans le cas d'une expertise technique, le véhicule est considéré comme "économiquement irréparable (VEI)" ou "gravement accidenté (VGA)", l'expert peut demander l'opposition.
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Mis à jour le : 14/04/2020
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