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Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

En cas de perte, de vol ou de dégradation du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise), vous allez devoir en demander un duplicata. Voici la procédure pour l'obtenir :

Seul le titulaire de la carte grise peut réaliser la demande d'obtention d'un duplicata de carte grise. Si un tiers souhaite réaliser la démarche pour le titulaire, il doit être en possession de la pièce d'identité du titulaire et d'une copie numérique du mandat signé.
Le titulaire doit être en mesure de scanner ou de photographier des documents, à moins qu'il n'en détienne déjà des copies numériques.
La demande s'effectue en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Le titulaire doit être muni de la copie numérique des justificatifs d'identité de chacun des co-titulaires de la carte grise et d'une preuve de contrôle technique en cours de validité pour le cas où le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé de contrôle technique.
La demande est payante. Le titulaire doit s'acquitter d'un paiement à la fin de la procédure. Le coût de la nouvelle carte grise est variable et dépend en autres de la région de domiciliation et des caractéristiques techniques du véhicule. Il est possible d'estimer le montant à payer via ce simulateur de coût de certificat d'immatriculation.
Une fois le paiement réalisé, le titulaire obtient en version numérique un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document est à imprimer et à conserver avec soi lors de la conduite, au même titre qu'une carte grise. Il est valable un mois, et permet de circuler en attendant de recevoir le duplicata.
Le duplicata de la carte grise est envoyé par voie postale, avec accusé de réception, au domicile du titulaire. Il est généralement reçu sous 7 jours, mais les délais peuvent être plus longs si des informations sur le titulaire viennent à manquer ou en fonction du nombre de demandes en cours.
Le titulaire peut suivre l'état d'avancement de la fabrication du duplicata depuis ce site.

Détails et cas particuliers
Le duplicata est en tous points similaire à la carte grise originelle, excepté qu'il portera la mention "Duplicata" ainsi qu'une date correspondant à la date d'émission du duplicata. Le duplicata a la même valeur que la carte grise et reste valide tant que les caractéristiques techniques du véhicule ne sont pas modifiées ou que le titulaire ne change pas. Exactement comme la carte grise initiale.
Une procédure de demande de duplicata ne peut être annulée. Si le titulaire retrouve sa carte grise entre temps, il lui faudra la détruire car celle-ci n'est plus valide. Le duplicata sera désormais le seul certificat d'immatriculation valide.
En cas de vol de la carte grise, vous devez réaliser au préalable une déclaration de vol de certificat d'immatriculation à la gendarmerie ou au commissariat de police. Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration (fichier PDF) directement ICI. Cette déclaration doit être faite avant de faire la demande de duplicata.
Si le vol de la carte grise a eu lieu dans un pays étranger, il vous faudra le déclarer en premier lieu aux autorités locales puis dans un second temps aux autorités françaises (police ou gendarmerie). C'est seulement après ces deux signalements que vous pourrez faire une demande de duplicata.
Si la carte grise originelle était détériorée, il est conseillé de la garder pendant les 5 années qui suivent la demande de duplicata car elle pourra vous être demandée.
Si suite à une demande de duplicata de carte grise, votre nouvelle immatriculation est dans un format différent de l'ancienne, vous devrez faire changer vos plaques pour les mettre en conformité avec la nouvelle immatriculation.



Pour plus d'informations sur le sujet, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Mis à jour le : 14/04/2020

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