Est-ce que je peux acheter une voiture d’occasion gagée ou avec une opposition ?
Dans les faits, il est tout à fait possible d'acheter d'occasion une voiture sujette à un gage ou à une opposition.
Toutefois, les conséquences d'un gage ou d'une opposition sont variables et peuvent vous coûter cher.
Si un gage est présent sur la voiture, celui-ci n'empêche aucunement de mettre la carte grise à son nom.
En revanche, cette voiture, peut potentiellement être saisie par un créancier si le vendeur ne paye pas sa dette. Il est donc essentiel en présence d'une voiture gagée, de connaître précisément l'origine du gage, de négocier le prix et de se mettre d'accord non seulement avec le vendeur, mais aussi avec le créancier bénéficiant du gage sur la voiture. Son accord est nécessaire pour que la revente se fasse et que les conditions de régularisation de la dette soient précisées. Prenez le temps de vérifier les risques liés à ce gage avant de finaliser la vente pour éviter la saisie de la voiture après la vente.
Attention, si une opposition est en cours sur le véhicule, vous ne pourrez ni faire immatriculer le véhicule ni mettre la carte grise) à votre nom puisque le transfert du certificat d'immatriculation sera bloqué.
Vous ne pourrez donc pas conduire le véhicule, et le faire sera illégal.
Si vous avez acquis sans le savoir un véhicule d'occasion gagé ou avec une opposition, vous pouvez vous retourner contre le vendeur afin qu'il prenne en charge les frais permettant une levée du gage ou de l'opposition, ou même faire simplement annuler la vente.
Toutefois, les conséquences d'un gage ou d'une opposition sont variables et peuvent vous coûter cher.
Si un gage est présent sur la voiture, celui-ci n'empêche aucunement de mettre la carte grise à son nom.
En revanche, cette voiture, peut potentiellement être saisie par un créancier si le vendeur ne paye pas sa dette. Il est donc essentiel en présence d'une voiture gagée, de connaître précisément l'origine du gage, de négocier le prix et de se mettre d'accord non seulement avec le vendeur, mais aussi avec le créancier bénéficiant du gage sur la voiture. Son accord est nécessaire pour que la revente se fasse et que les conditions de régularisation de la dette soient précisées. Prenez le temps de vérifier les risques liés à ce gage avant de finaliser la vente pour éviter la saisie de la voiture après la vente.
Attention, si une opposition est en cours sur le véhicule, vous ne pourrez ni faire immatriculer le véhicule ni mettre la carte grise) à votre nom puisque le transfert du certificat d'immatriculation sera bloqué.
Vous ne pourrez donc pas conduire le véhicule, et le faire sera illégal.
Si vous avez acquis sans le savoir un véhicule d'occasion gagé ou avec une opposition, vous pouvez vous retourner contre le vendeur afin qu'il prenne en charge les frais permettant une levée du gage ou de l'opposition, ou même faire simplement annuler la vente.
Mis à jour le : 27/09/2021
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