Que signifie “véhicule déclaré volé” ?

Un véhicule déclaré volé est enregistré au Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS). Il entre alors dans le périmètre de recherche et de surveillance de la police nationale, de la gendarmerie et des services de douanes.

Un véhicule n'est déclaré volé que lorsque son propriétaire porte plainte auprès des autorités locales. Une fois cela fait, le propriétaire est déchargé de toute responsabilité envers son véhicule et toutes les opérations d'immatriculation concernant la voiture sont dorénavant bloquées.

Que faire si j’ai acheté une voiture d’occasion déclarée volée ?

Mis à jour le : 14/04/2020