Description de l'historique Odopass

Voici la description de tous les intitulés présents dans l'historique Odopass] :

Première immatriculation en France : Date de la 1ère immatriculation de la voiture en France

Première immatriculation à l’étranger : Date de la 1ère immatriculation de la voiture à l'étranger

Déclaration d’immatriculation à l’étranger : Voiture immatriculée en France exportée à l'étranger

Nouvelle immatriculation en France : Voiture déjà immatriculée en France une première fois et de nouveau immatriculée en France après une période à l'étranger.

Changement de locataire : Voiture ayant changé de locataire

Vente à un particulier : Vente de la voiture à un nouveau particulier

Acquisition par un professionnel automobile : Voiture vendu/cédé à un professionnel de l'automobile

Fin d’usage comme véhicule de démonstration : Voiture utilisée par les professionnels de la vente pour présenter les modèles d'une marque automobile aux clients d'une concession

Changement d’immatriculation : Voiture ayant changé d'immatriculation en France

Conversion au nouveau format d’immatriculation : Passage à la nouvelle immatriculation : AA-001-AA

Modification des caractéristiques techniques : Changement d'information technique sur la carte grise

Déclaration de saisie du véhicule : Voiture confisquée par les autorités (ex: créances restant à payer)

Fin de déclaration de saisie du véhicule : Fin de saisie de la voiture

Opposition au transfert de la carte grise : Carte grise de la voiture bloquée en préfecture

Fin d’opposition au transfert de la carte grise : Carte grise à nouveau libre pour la vente de la voiture

Inscription d’un gage : Date de début d'un gage notifiée à l'immatriculation de la voiture

Radiation d’un gage : Date de fin d'un gage notifiée à l'immatriculation de la voiture

Déclaration de perte de la carte grise : Déclaration de perte de la carte grise effectuée à la gendarmerie

Duplicata de la carte grise : Réalisation d'un duplicata de carte grise par la préfecture

Procédure de réparation avec expert automobile : Déclaration d'un accident grave sur la voiture

Rapport d’expertise : chiffrage des réparations : Estimation des dégâts subie par la voiture

Rapport d’expertise : validation des réparations : Fin de la remise en état de la voiture

Opposition pour réparation avec expert : Déclaration par un expert automobile du mauvais état d'une voiture et dangereux à la circulation suite à un accident

Mis à jour le : 30/11/2022