Malgré la réparation, la voiture fonctionne mal
Soumis à une obligation de résultat, le garagiste est tenu de remettre en parfait état votre voiture. La jurisprudence est allée encore plus loin, en affirmant que le garagiste est présumé responsable des problèmes qui peuvent arriver après son intervention (il lui revient ensuite d’apporter la preuve qu’il n’a commis aucune faute dans la réparation ou qu’il n’y a aucun lien entre sa faute présumée et le dommage subi par le client).
Attention, le garagiste ne peut se fier aux seules indications du propriétaire du véhicule, qui n’est pas un professionnel : il doit effectuer un diagnostic complet pour permettre un usage normal du véhicule. Il doit vérifier le bon état et l’absence de dangerosité du matériel apporté par son client.
Les centres autos sont soumis à la même obligation de résultat que les garagistes. Ils doivent rendre au client un véhicule en parfait état de marche.
En cas de faute avérée du garagiste, il doit remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour toutes les dépenses occasionnées par la réparation défectueuse. Il peut s’agir des frais résultant de l’immobilisation et du dépannage du véhicule et éventuellement de sa dépréciation, des honoraires de l’expert, des frais de location d’un autre véhicule, ou encore des dommages causés à un tiers si le véhicule mal réparé est impliqué dans un accident. Par exemple, un garagiste a été condamné à verser environ 8700€ à un automobiliste pour compenser le préjudice moral, l’immobilisation du véhicule et sa dépréciation.
Attention, le garagiste ne peut se fier aux seules indications du propriétaire du véhicule, qui n’est pas un professionnel : il doit effectuer un diagnostic complet pour permettre un usage normal du véhicule. Il doit vérifier le bon état et l’absence de dangerosité du matériel apporté par son client.
Les centres autos sont soumis à la même obligation de résultat que les garagistes. Ils doivent rendre au client un véhicule en parfait état de marche.
En cas de faute avérée du garagiste, il doit remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour toutes les dépenses occasionnées par la réparation défectueuse. Il peut s’agir des frais résultant de l’immobilisation et du dépannage du véhicule et éventuellement de sa dépréciation, des honoraires de l’expert, des frais de location d’un autre véhicule, ou encore des dommages causés à un tiers si le véhicule mal réparé est impliqué dans un accident. Par exemple, un garagiste a été condamné à verser environ 8700€ à un automobiliste pour compenser le préjudice moral, l’immobilisation du véhicule et sa dépréciation.
Mis à jour le : 19/06/2020
Merci !