Qu'est-ce qu'un constat à l'amiable ?

Un constat à l'amiable est une déclaration d'accident réalisée par les différentes parties impliquées. Il indique notamment les circonstances, le lieu, la date, l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre par l'assureur afin de déterminer la responsabilité de chaque usager.

Le constat possède une partie recto qui comporte une partie remplie et signée par les deux acteurs de l'accident. La partie verso aborde les observations personnelles et les réserves de chaque automobiliste, elle doit être remplie individuellement et peut-être complétée plus tard.

Mis à jour le : 08/11/2021