Quelles informations contient un constat à l'amiable ?

Le constat à l'amiable est un document recto verso. Des croix sont à cocher pour valider ou non les situations d'accidents évoquées par le constat. Un croquis est également à effectuer pour visualiser le sinistre (véhicules, signalisation).

Sur le recto, on peut trouver deux parties : une pour chaque conducteur impliqué dans l'accident. Il contient ces informations :
La date et le lieu de l’accident
L’existence de blessés et le type de dégâts
Les renseignements relatifs aux témoins
Les informations relatives aux véhicules A et B (conducteurs et véhicules)
La signalisation du ou des points de choc sur chacun des véhicules
Les circonstances de l’accident (croix à cocher)
Le croquis
Les observations et objections complétant les circonstances de l’accident
Les signatures

Le verso va permettre d'apporter des informations complémentaires et est à remplir de manière individuelle. On y trouve :
Les informations sur l’assuré
Les informations sur le conducteur au moment de l’accident
Des compléments d’informations sur l’accident
Un croquis supplémentaire cependant, seul celui du verso reste valable : il sera donc inutile de le modifier
La mention de l’existence d’un rapport de police, apportant plus de poids au constat
Des informations sur le lieu de visite pour l’expertise
Des informations sur les dégâts occasionnés à d’autres véhicules que A et B
Des informations sur les blessés

Mis à jour le : 30/07/2020