Quelle est la durée de validité d'un relevé d'informations ?

Légalement, il n'existe pas de durée de validité pour un relevé d'informations. Cependant, les assureurs préconisent que le document ait été édité maximum 3 mois avant de le leur présenter. La principale utilité du relevé d'informations est de pouvoir souscrire un nouveau contrat d'assurance auprès une nouvelle compagnie suite à l'achat d'une voiture ou d'une résiliation.

En cas de nouveau sinistre (responsable ou non) non évoqué sur le document et qui se serait produit après l'édition de celui-ci, c'est à dire quand le contrat est déjà rédigé, deux solutions sont possibles :

Première solution :
L'assureur peut rédiger un avenant au contrat pour prendre en compte le nouveau sinistre et l'assuré devra ensuite le signer

Deuxième solution :
L'assureur peut décider d'annuler le contrat et de ne faire aucun remboursement.

Mis à jour le : 30/07/2020