Les clauses d'exclusion

Les clauses d'exclusion correspondent à des situations ou exceptions où l'assuré n'est pas couvert malgré la signature du contrat et de ses garanties. Ces clauses se trouvent souvent à la fin de chaque paragraphe concernant chacune des garanties ou alors dans un paragraphe dédié spécialement aux exclusions.

Par exemple, le fait de ne pas avoir bouclé sa ceinture peut compromettre le remboursement intégral même en ayant une assurance tous risques.

Mis à jour le : 08/11/2021