Quelles sont les exclusions ?

Les exclusions d'un contrat font référence aux clauses d'exclusions inscrites dans un contrat d'assurance auto : ce sont les motifs pour lesquels votre assureur ne vous indemnisera pas en cas de sinistre.

Il existe les exclusions d'ordre public, c'est à dire qu'elles sont régies par la loi :

• Conduite sans permis de conduire
• Le non-respect des règles de sécurité comme le port de la ceinture de sécurité

Enfin, il existe les exclusions de garanties propres à chaque contrat et à chaque assureur. Cependant, chacune de ces exclusions doivent être mentionnées au moment de la souscription du contrat par l'assuré. On y retrouve par exemple :

• Conduite sous l'emprise de l'alcool
• Conduite sous l'emprise de stupéfiants
• Délit de fuite
• Excès de vitesse

Mis à jour le : 30/07/2020