Comment s'appliquent les plafonds de remboursement des garanties d'assurance ?
Le plafond de remboursement dans le cas d'un contrat d'assurance automobile correspond à la somme maximale qu'un assureur remboursera à l'assuré en cas de sinistre pour les garanties optionnelles : elles correspondent aux garanties que l'assuré auraient contractées en plus de sa formule d'assurance. Par exemple, pour une garantie sur "les effets personnels", le plafond pourrait être de 1500€ maximum de remboursements. En ce qui concerne la garantie assistance, cela va aussi dépendre de l'offre de l'assurance, il n'y a pas de règles absolues concernant les montants remboursables pour des dépannages.
En cas de dépassement de ce plafond, c'est l'assuré qui devra rembourser lui-même ses frais qui viendront s'ajouter à la franchise.
Dans les cas d'incendie ou d'accidents importants, ce sont les assurances classiques (assurance au tiers, assurance au tiers plus ou assurance tous risques qui vont s'appliquer et aucun plafond ne sera alors appliqué.
En cas de dépassement de ce plafond, c'est l'assuré qui devra rembourser lui-même ses frais qui viendront s'ajouter à la franchise.
Dans les cas d'incendie ou d'accidents importants, ce sont les assurances classiques (assurance au tiers, assurance au tiers plus ou assurance tous risques qui vont s'appliquer et aucun plafond ne sera alors appliqué.
Mis à jour le : 08/11/2021
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