Quels documents sont nécessaires pour souscrire un contrat d’assurance auto ?
Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance auto, la compagnie d'assurance ou mutuelle vous demandera une liste de plusieurs documents obligatoire pour valider votre contrat.
La carte grise du véhicule
Lorsque vous achetez une nouvelle voiture neuve ou d'occasion, vous devez mettre à jour la carte grise (certificat d'immatriculation) auprès de l'administration française. Les informations qui y figurent sont importantes car l’assureur aura besoin d'identifier le modèle, le nombre de chevaux, le carburant, l’immatriculation, la 1ère mise en circulation.
Conseil Odopass
Tenir à jour la carte grise de sa voiture fait partie des obligations d'un automobiliste. Que ce soit lors d'un changement de propriétaire ou un simple changement d'adresse. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de classe 4 : une amende forfaitaire de 135€ en cas de contrôle des forces de l'ordre.
L'actualisation des cartes grises s'effectue directement en ligne sur le site de l'ANTS (service immatriculation).
Un relevé d’informations
Pour établir un devis, l’assureur devra prendre en compte votre bonus conducteur. Ce coefficient bonus est spécifié sur le relevé d'informations et indique la période durant laquelle vous avez été assuré. Chaque conducteur peut demander gratuitement un relevé d'information à son assureur actuel.
Voici les informations les plus intéressantes :
votre date de permis et votre date de naissance
le nombre, la nature des éventuels accidents et la responsabilité
la date de souscription du contrat en lien avec le véhicule
votre bonus / malus
Le Permis de conduire
Le document officiel qui vous a été transmis après l’obtention de l’épreuve du permis de conduire. Ce dernier existe sous plusieurs formats (évolution suivant les années pour éviter les contrefaçons)
Sur ce dernier, l’assureur va récupérer les informations suivantes :
date d’obtention du permis B
date de naissance
commune
numéro de permis
La carte grise du véhicule
Lorsque vous achetez une nouvelle voiture neuve ou d'occasion, vous devez mettre à jour la carte grise (certificat d'immatriculation) auprès de l'administration française. Les informations qui y figurent sont importantes car l’assureur aura besoin d'identifier le modèle, le nombre de chevaux, le carburant, l’immatriculation, la 1ère mise en circulation.
Conseil Odopass
Tenir à jour la carte grise de sa voiture fait partie des obligations d'un automobiliste. Que ce soit lors d'un changement de propriétaire ou un simple changement d'adresse. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de classe 4 : une amende forfaitaire de 135€ en cas de contrôle des forces de l'ordre.
L'actualisation des cartes grises s'effectue directement en ligne sur le site de l'ANTS (service immatriculation).
Un relevé d’informations
Pour établir un devis, l’assureur devra prendre en compte votre bonus conducteur. Ce coefficient bonus est spécifié sur le relevé d'informations et indique la période durant laquelle vous avez été assuré. Chaque conducteur peut demander gratuitement un relevé d'information à son assureur actuel.
Voici les informations les plus intéressantes :
votre date de permis et votre date de naissance
le nombre, la nature des éventuels accidents et la responsabilité
la date de souscription du contrat en lien avec le véhicule
votre bonus / malus
Le Permis de conduire
Le document officiel qui vous a été transmis après l’obtention de l’épreuve du permis de conduire. Ce dernier existe sous plusieurs formats (évolution suivant les années pour éviter les contrefaçons)
Sur ce dernier, l’assureur va récupérer les informations suivantes :
date d’obtention du permis B
date de naissance
commune
numéro de permis
Mis à jour le : 08/11/2021
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