Quelles informations contient un constat à l'amiable ?

Le constat à l'amiable est un document recto verso. Des croix sont à cocher pour valider ou non les situations d'accidents évoquées par le constat. Un croquis est également à effectuer pour visualiser le sinistre (véhicules, signalisation).

Sur le recto, on peut trouver deux parties : une pour chaque conducteur impliqué dans l'accident. Il contient ces informations :

• La date et le lieu de l’accident
• L’existence de blessés et le type de dégâts
• Les renseignements relatifs aux témoins
• Les informations relatives aux véhicules A et B (conducteurs et véhicules)
• La signalisation du ou des points de choc sur chacun des véhicules
• Les circonstances de l’accident (croix à cocher)
• Le croquis
• Les observations et objections complétant les circonstances de l’accident
• Les signatures

Le verso va permettre d'apporter des informations complémentaires et est à remplir de manière individuelle. On y trouve :

• Les informations sur l’assuré
• Les informations sur le conducteur au moment de l’accident
• Des compléments d’informations sur l’accident
• Un croquis supplémentaire cependant, seul celui du verso reste valable : il sera donc inutile de le modifier
• La mention de l’existence d’un rapport de police, apportant plus de poids au constat
• Des informations sur le lieu de visite pour l’expertise
• Des informations sur les dégâts occasionnés à d’autres véhicules que A et B
• Des informations sur les blessés

Mis à jour le : 30/07/2020