Les conséquences d'une fausse déclaration

L'assuré a l'obligation de dire la vérité sur sa situation personnelle et ses antécédents en tant que conducteur. Une fausse déclaration peut entrainer une mauvaise prise en compte du risque lors de la tarification de la prime d'assurance.

En cas de fausse déclaration auprès de son assureur, les risques pour le conducteur peuvent être conséquents en fonction de la gravité du sinistre et des dommages causés.

Deux solutions sont envisageables :

Soit la fausse déclaration est découverte avant un sinistre : un juge pourra alors prononcer la nullité du contrat d'assurance liant l'assuré à son assureur. Le conducteur aura l'obligation de rembourser les sommes perçues par son assurance. L'assuré pourra ensuite être poursuivi pour escroquerie et risquera jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et 375 000 € d’amende.

Soit la fausse déclaration est découverte après un sinistre : l'assureur pourra donc annuler le contrat même si la fausse information détectée n'a aucun rapport avec le sinistre de l'assuré. La nullité n'est pas la seule option, l'assureur peut en effet seulement réduire l'indemnisation prévue.

Mis à jour le : 08/11/2021