Qu'est-ce que la franchise de points ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance permis, faites attention à consulter les conditions générales. Dans certains cas, il se peut qu'il existe une franchise de points pour la garantie liée au stage de récupération de points. Cela dépend des assureurs.

Par exemple, il se peut que pour bénéficier du stage de récupération, il faut :
que votre permis de conduire compte un nombre de points supérieur ou égal à la moitié du capital maximum au moment de l'infraction (correspond à 6 points pour un conducteur confirmé et 4 points pour un conducteur au permis probatoire)
la ou les nouvelles infractions vous fassent passer en dessous de cette moitié de capital.

Si l'on prend des exemples concrets :
Vous aviez 8 points et vous en perdez 4. Il vous en reste maintenant 4 : vous remplissez bien les deux conditions donc vous avez le droit au stage de récupération de points remboursé par l'assurance.
Vous aviez 12 points et vous perdez 4. Il vous en reste maintenant 8 : vous n'êtes pas passé en dessous du seuil des 6 points. Vous n'avez pas le droit au stage de récupération de points remboursé.
Vous aviez 5 points et vous en perdez 2. Il vous en reste maintenant 3 : vous n'étiez pas au dessus du seuil des 6 points au moment de l'infraction. Vous ne pouvez pas bénéficier du stage de récupération de points remboursé par l'assurance.

Attention : cette franchise de points n'est pas valable pour toutes les assurances. Certaines ne prennent pas en compte votre nombre de points et vous rembourse votre stage de récupération directement. A noter que nous n'avez le droit d'effectuer qu'un seul stage de récupération de points par an (c'est la loi).

Mis à jour le : 21/02/2022