Articles sur : Historique Odopass

Description de l'historique Odopass

Voici la description de tous les intitulés présents dans l'historique Odopass] :

Première immatriculation en France : Date de la 1ère immatriculation de la voiture en France
Première immatriculation à l’étranger : Date de la 1ère immatriculation de la voiture à l'étranger
Déclaration d’immatriculation à l’étranger : Voiture immatriculée en France exportée à l'étranger
Nouvelle immatriculation en France : Voiture déjà immatriculée en France une première fois et de nouveau immatriculée en France après une période à l'étranger.


Changement de locataire : Voiture ayant changé de locataire
Vente à un particulier : Vente de la voiture à un nouveau particulier
Acquisition par un professionnel automobile : Voiture vendu/cédé à un professionnel de l'automobile
Fin d’usage comme véhicule de démonstration : Voiture utilisée par les professionnels de la vente pour présenter les modèles d'une marque automobile aux clients d'une concession


Changement d’immatriculation : Voiture ayant changé d'immatriculation en France
Conversion au nouveau format d’immatriculation : Passage à la nouvelle immatriculation : AA-001-AA
Modification des caractéristiques techniques : Changement d'information technique sur la carte grise


Déclaration de saisie du véhicule : Voiture confisquée par les autorités (ex: créances restant à payer)
Fin de déclaration de saisie du véhicule : Fin de saisie de la voiture


Opposition au transfert de la carte grise : Carte grise de la voiture bloquée en préfecture
Fin d’opposition au transfert de la carte grise : Carte grise à nouveau libre pour la vente de la voiture


Inscription d’un gage : Date de début d'un gage notifiée à l'immatriculation de la voiture
Radiation d’un gage : Date de fin d'un gage notifiée à l'immatriculation de la voiture


Déclaration de perte de la carte grise : Déclaration de perte de la carte grise effectuée à la gendarmerie
Duplicata de la carte grise : Réalisation d'un duplicata de carte grise par la préfecture


Procédure de réparation avec expert automobile : Déclaration d'un accident grave sur la voiture
Rapport d’expertise : chiffrage des réparations : Estimation des dégâts subie par la voiture
Rapport d’expertise : validation des réparations : Fin de la remise en état de la voiture


Opposition pour réparation avec expert : Déclaration par un expert automobile du mauvais état d'une voiture et dangereux à la circulation suite à un accident

Mis à jour le : 30/11/2022

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !